Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 22 octobre 2024 portant nomination d'une régisseuse intérimaire gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Guéret

Type de texte

Arrêté

Statut du texte

En vigueur – Opposable

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK2428303A

Date du texte

22 octobre 2024

Date de signature

22 octobre 2024

Date de publication au Bulletin Officiel

25 octobre 2024