Arrêté

Arrêté du 12 novembre 2024 relatif à la composition du comité social d'administration - formation spécialisée de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Île-de-France et Outre-Mer

JUSF2430644A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Statut du texte

En vigueur – Opposable

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF2430644A

Date du texte

12 novembre 2024

Date de signature

12 novembre 2024

Date de publication au Bulletin Officiel

21 novembre 2024