Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 09 octobre 2024 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Centre Orléans
JUSF2430686A.pdf
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191,34 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2430686A
Date du texte
09 octobre 2024
Date de signature
09 octobre 2024
Date de publication au Bulletin Officiel
21 novembre 2024