Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 13 novembre 2024 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
JUSF2429882A.pdf
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601,31 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2429882
Date du texte
13 novembre 2024
Date de signature
14 novembre 2024
Date de publication au Bulletin Officiel
21 novembre 2024