Arrêté

Arrêté du 25 novembre 2024 relatif à la composition du comité social d'administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Direction territoriale de Yonne-Nièvre

JUSF2431265A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Statut du texte

En vigueur – Opposable

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF2431265A

Date du texte

25 novembre 2024

Date de signature

25 novembre 2024

Date de publication au Bulletin Officiel

28 novembre 2024