Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 27 novembre 2024 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest et de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Nord
JUSF2432205A.pdf
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81,67 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2432205A
Date de signature
03 décembre 2024
Date de publication au Bulletin Officiel
04 décembre 2024