Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 04 décembre 2024 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant de la régie d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône
JUSF2433034A.pdf
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575,91 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2433034A
Date du texte
04 décembre 2024
Date de signature
05 décembre 2024
Date de publication au Bulletin Officiel
11 décembre 2024