Arrêté

Arrêté du 09 décembre 2024 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe IV)

JUST2433083A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Statut du texte

En vigueur – Opposable

Emetteur

Secrétariat général

Numéro NOR

JUST2433083A

Date du texte

09 décembre 2024

Date de signature

09 décembre 2024

Date de publication au Bulletin Officiel

11 décembre 2024