[Archives] Inauguration du TGI d’Avesne-Sur-Helpe
Publié le 21 mars 2007
Pascal Clément a dressé le bilan du programme de l’immobilier judiciaire de la législature
Environ 300 000 mètres carrés ont été construits ou rénovés au cours de la législature au profit des juridictions judiciaires.
A l'occasion de l'inauguration du palais de Justice d'Avesnes-sur-Helpe, Pascal Clément a dressé le bilan de l'immobilier judiciaire de la législature.
La France compte 1 100 juridictions. En 2002, le retard pris dans le domaine de l'immobilier judiciaire était dramatique. Les bâtiments étriqués et vétustes s'étaient multipliés et plusieurs défauts majeurs étaient dénoncés : impossibilité d'accueillir les nouveaux magistrats, greffiers et fonctionnaires, de s'adapter à la réforme permanente de la justice, de respecter des normes de sécurité et d'accessibilité, de regrouper les services et enfin d'accueillir l'ensemble des usagers.
Plus de 1 milliard d'euros ont été votés pour le programme d'investissement judiciaire de 2003 à 2007, autorisant le démarrage de nombreux projets. Ce sont ainsi environ 300 000 mètres carrés qui ont été construits ou rénovés au cours de la législature au profit des juridictions judiciaires.
A côté d'un grand nombre de petites opérations immobilières engagées, plus de 400, ces crédits ont permis notamment de livrer des palais de justice importants, comme ceux de :
- Roanne et Saint-Étienne (2004), Besançon, Narbonne et Pontoise (2005), Laval, Thonon-les-Bains et Avesnes-sur-Helpe (2006). Pour l'avenir seront notamment livrés : l'extension de l'Ecole Nationale des Greffes à Dijon, le palais de justice de Toulouse, puis ceux d'Annecy, Bobigny (Tribunal de Commerce - Conseil des Prud'Hommes), Bordeaux (Cour d'Appel), Nanterre (Tribunal de Grande Instance), le Havre, Chalon-sur-Saône, Lyon (Cour d'Appel), Aix-en-Provence (Tribunal de Grande Instance), Chartres, Pointe-à-Pitre, Rouen, Versailles... Ces programmes s'étaleront au moins jusqu'en 2012/2013. C'est à cette date que devrait pouvoir être livré aussi le nouveau Tribunal de Grande Instance de Paris dont la construction a été décidée par le Premier ministre.
L'investissement judiciaire est une nécessité pour garantir aux Français une justice de qualité et une justice de proximité. La justice mérite un investissement régulier et non pas par à-coups, une nouvelle loi d'orientation et de programmation pour la justice sera nécessaire pour poursuivre l'effort entrepris.
_______________________________________________________
Contacts presse
Cabinet du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice
Sophie CHEVALLON : 01 44 77 63 39 / Guillaume DIDIER : 01 44 77 22 02