[Archives] Rencontre avec les familles des infirmières de PAU

Le Garde des Sceaux les a assurées de sa compréhension face à leur demande de Justice et de sa détermination à renforcer les droits des victimes.

Rachida Dati a demandé au procureur général de Pau, présent à l'entretien, de suivre personnellement les suites de cette affaire, de tenir informées les familles et de s'assurer de leur accompagnement dans toutes les phases de la procédure.

Rachida Dati a confirmé qu'à la demande du Président de la République, une réflexion allait être immédiatement menée sur la création, à l'issue de la procédure d'instruction, d'une audience spécifique dans les cas où un mis en cause serait reconnu, par les experts psychiatres, atteint au moment des faits de troubles psychiques ayant aboli son discernement. Cette audience pourrait permettre d'évoquer les faits, les conséquences pour les victimes et le préjudice subi. Cette réflexion devra également concerner la situation des personnes mises en cause lorsqu'elles restent, en raison de leur état psychiatrique, dangereuses pour la société.

Elle s'inspirera notamment des travaux menés en 2003 et 2004 au ministère de la justice par le groupe de travail sur l'irresponsabilité pénale ainsi que d'exemples tirés de la législation d'autres pays européens.

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