[Archives] Signature d'une convention avec France Télécom

Madame Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice a signé lundi 03 décembre 2007 une convention avec France Telecom sur l'expérimentation de Point visio-public Orange.

Le Point visio-public, qui pourrait être implanté dans les maisons de Justice et du Droit, les tribunaux d'instance regroupés et les mairies, constitue une innovation importante pour tous les acteurs de la Justice : la réduction des distances et le gain de temps permettra une amélioration concrète du service public de la Justice.
Avec le Point visio-public Orange, les justiciables pourront, par exemple, effectuer une déclaration au greffe ou une procuration de vote sans se déplacer au tribunal.

Les résultats de l'expérimentation permettront de déterminer les contentieux les plus appropriés à cette nouvelle technologie et le budget du ministère consacré.

Cette expérimentation s'inscrit dans la démarche du Garde des Sceaux de modernisation de la Justice, qui prévoit notamment la dématérialisation des procédures pénales pour 2008 et des procédures civiles pour 2009 (décret du 15 novembre 2007).
En 2008, plus de 67 millions d'euros seront consacrés aux programmes informatiques de la Justice.

Cabinet du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice

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Porte-parole

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