[Archives] Les 65 propositions de la Commission Guinchard
Publié le 30 juin 2008
23 propositions en matière d'organisation judiciaire (n° 1 à 23) ;
8 propositions en matière d'accès à la justice et de procédure (n° 24 à 31) ;
34 propositions en matière de déjudiciarisation et d'allégement procédural (n° 32 à 65).
Les 65 propositions de la commission Guinchard SommaireLes différentes propostions de la Commission Guinchard en
matière :* d'organisation judiciaire, * d'accès à la justice et de procédure,* et de déjudiciarisation et d'allégement procédural
1/ Discours de remise, à Madame Le Garde des Sceaux, du rapport sur la répartition des contentieux : L'ambition raisonnée d'une justice apaisée.
2/ Allocution de Madame Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice - Remise du rapport de la commission présidée par le recteur Serge Guinchard.
Hôtel de Bourvallais - Lundi 30 juin 2008
