[Archives] Nouvelles mesures pour les détenus à comportement à risque

Publié le 19 septembre 2008

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Le Garde des Sceaux a donné des instructions aux directeurs d’établissements pénitentiaires pour les détenus à comportement à risque :

  • 1) les décisions d’affectation en cellule relèvent de la compétence exclusive du directeur de l’établissement ;
  • 2) les demandes de changement de cellules seront prises en compte qu’elles soient formulées par le détenu par écrit ou non ;

Crédits Photos : C. Montagné

  • 3) création de mesures de surveillances particulières pour la liste quotidienne de détenus considérés à risque, avec notamment ronde de surveillance au moins toutes les deux heures ;
  • 4) dans le cas où le médecin de l’établissement pénitentiaire émet un avis défavorable à une hospitalisation d’office, le chef d’établissement saisira un médecin n’exerçant pas dans l’établissement.

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