[Archives] Rapport de la commission présidée par le Recteur Varinard
Publié le 28 novembre 2008
Le ministère de la Justice tient à rappeler que le rapport de la commission présidée par le Recteur Varinard n’a pas encore été remis au Garde des Sceaux.
La commission indépendante, composée de 35 membres, dont des parlementaires de toutes sensibilités politiques (chaque groupe parlementaire des Assemblées est représenté), des magistrats de la jeunesse, des éducateurs, un pédopsychiatre, des professeurs de droit, des avocats, des représentants de la police et de la gendarmerie, a travaillé pendant 7 mois et à procédé à de nombreuses auditions. .
Le rapport sera remis au Garde des Sceaux mercredi 3 décembre.
Les propositions de la commission seront ensuite étudiées puis débattues.
Aucune décision n'a donc encore été prise sur les suites qui seront données à chacune des recommandations qu'il contient.
Contacts presse
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