[Archives] Conférence Stockholm : droit européen des contrats
Publié le 21 octobre 2009
de Jean-Marie Bockel
M. Jean-Marie BOCKEL, secrétaire d'Etat à la Justice, se rendra à Stockholm (Suède) le 22 octobre 2009 pour faire une allocution en ouverture d'une conférence organisée par la présidence suédoise de l'UE consacrée au cadre commun de référence (CCR) pour les contrats.
M. BOCKEL évoquera également la coopération judiciaire franco-suédoise au cours d'un entretien avec M. Magnus Graner, secrétaire d'Etat auprès de la ministre suédoise de la Justice.
Allocution de M. Bockel : 13h
Contact Presse : Nathalie Dumas au 01.70.22.44.24 ou 44.03
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