[Archives] Déplacement au Commissariat du XIXe - Garde à vue

Deux semaines après le prononcé des arrêts de la Cour de cassation d’où résultait la nécessité d’anticiper la mise en œuvre de la réforme de la garde à vue, Michel MERCIER et Claude GUÉANT se sont rendus au commissariat du XIX^ème arrondissement de Paris, afin de faire un premier point sur son application.

Ils ont d’abord rendu hommage à l’investissement des forces de sécurité. Alors même que les aménagements de locaux sont encore en cours et en dépit de l’alourdissement de la charge de travail pour les enquêteurs, les deux ministres ont souligné que policiers et gendarmes appliquaient d’ores et déjà la nouvelle loi avec autant de rigueur que de professionnalisme, au même titre que les magistrats.

Michel MERCIER et Claude GUÉANT ont ensuite souligné la détermination du Gouvernement à garantir l’équilibre entre le nécessaire renforcement des droits de la défense résultant de la réforme et la préservation de l’efficacité de l’enquête ou de l’accompagnement des victimes.

Ils étaient accompagnés des membres du groupe de suivi et d’audit voulu par le Premier ministre, dont les premiers travaux débuteront à la Chancellerie dans les prochaines semaines :

- Philippe GOSSELIN, député, rapporteur de la loi portant réforme de la garde à vue,

- Sébastien HUYGUE, député, Vice-président de la commission des lois de l’Assemblée nationale,

- Catherine TROENDLE, sénateur, Vice-présidente de la commission des lois du Sénat,

- François ZOCCHETTO, sénateur, rapporteur de la loi portant réforme de la garde à vue,

- ainsi que de représentants des différentes administrations concernées par la réforme (direction des affaires criminelles et des grâces, direction générale de la police nationale, direction générale de la gendarmerie nationale, Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice).

Les deux ministres se sont engagés à étudier avec la plus grande attention les conclusions que rendra cette mission afin de présenter au premier ministre un bilan de mise en œuvre de la réforme, ainsi que d’éventuelles propositions d’amélioration.

Contacts presse :

Cabinet du Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés : 01 44 77 22 02

Cabinet du ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l’Immigration : 01 49 27 38 53