[Archives] Budget 2012: la Justice, une priorité du gouvernement

La présentation annuelle du budget est toujours un moment important dans la vie d'un ministère, mais aussi pour le ministre qui en a la charge. Le budget constitue en effet un acte politique fort qui lui permet de traduire, de manière concrète et tangible, ses engagements et ses priorités.

Le projet de budget 2012 que je soumettrai au vote du Parlement dans les prochaines semaines répond ainsi clairement aux priorités qui sont les miennes depuis ma nomination comme garde des Sceaux.

Ce budget 2012 poursuit d'abord l'effort de rattrapage engagé depuis plusieurs années pour donner au ministère de la Justice et des Libertés les moyens de répondre aux attentes croissantes des Français en matière de justice. Comme j'ai souvent eu l'occasion de le dire, ces moyens supplémentaires doivent être mis au service d'un effort de modernisation des méthodes et de l'organisation collective du ministère, tendant à une exécution plus efficace de ses missions : cela passe notamment par une simplification des procédures, le recentrage des personnels sur leur cœur de métier, le recours accru aux nouvelles technologies.

Ce budget 2012 donne ensuite au ministère de la Justice et des Libertés les moyens de mettre en œuvre les réformes que j'ai portées cette année au nom du Gouvernement, qu'il s'agisse de l'introduction des citoyens assesseurs dans les juridictions correctionnelles et dans les juridictions d'application des peines, de la réforme de l'hospitalisation sans consentement, de la réforme de la garde à vue, en ou encore du renforcement de la prise en charge des mineurs délinquants. En cela, il répond à l'engagement que j'ai pris dès mon arrivée place Vendôme : à réformes nouvelles, moyens nouveaux.

Enfin, ce budget met un accent particulier sur les moyens nécessaires à une exécution effective et rapide des peines prononcées par les juridictions. A cet égard, il annonce le projet de loi de programmation sur l'exécution des peines que le Président de la République m'a demandé de présenter devant le Parlement dans les prochaines semaines. Cette loi de programmation permettra de prolonger et d'amplifier les efforts engagés.

Dans le contexte particulièrement difficile de nos finances publiques, ce projet de budget de la justice pour 2012, en augmentation, marque la priorité que le Gouvernement accorde à ce ministère et à sa mission régalienne de rendre la justice, une justice placée au cœur de la vie individuelle et collective des Français.

Michel Mercier
Garde des Sceaux,
Ministre de la Justice et des Libertés