[Archives] Salon des maires et des collectivités locales
Publié le 22 novembre 2011
LE MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES AU SALON DES MAIRES ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Du mardi 22 au jeudi 24 novembre 2011
Paris - Porte de Versailles
Contact presse - Ministère de la Justice et des Libertés
Pauline de Ganay - 01 44 77 62 77 - presse-justice@justice.gouv.fr
Sommaire
Le ministère de la Justice et des Libertés au Salon des maires et des collectivités locales
p.3Le stand du ministère de la Justice et des Libertésp.4Table-ronde : « Accueillir un établissement pénitentiaire sur un territoire communal : un atout pour la collectivité » le jeudi 24 novembre à 14h15p.5
Informations pratiques
p.6
ANNEXES
Présentation détaillée des directions présentes sur le salon
p.8-9
Le ministère de la Justice et des Libertés au Salon des maires et des collectivités locales
Depuis 5 ans, le ministère de la Justice et des Libertés participe au salon des Maires et des collectivités locales, par la présence de l’administration pénitentiaire.
Cette année, le ministère de la Justice et des Libertés et l’ensemble de ses directions animent un stand sur le salon, qui se tient du mardi 22 au jeudi 24 novembre 2011, au Parc des expositions, Porte de Versailles.
La Justice au cœurdes collectivités
La mission régalienne du ministère nécessite entre autres d’impliquer et de nouer des relations de confiance avec les élus, afin qu’elle puisse être mise en œuvre efficacement.
C’est pourquoi, cette année, le ministère de la Justice et des Libertés souhaite être présent pour rencontrer ses partenaires institutionnels, les informer et expliquer les actions du ministère qui les concernent.
Des professionnels des directions et agence du ministère de la Justice et des Libertés accueillent le public. Seront présents :
- la direction de l’administration pénitentiaire (DAP),
- la direction des services judiciaires (DSJ),
- la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ),
- la direction des affaires criminelles et des grâces (DACG),
- le service de l'accès au droit et à la Justice et de l'aide aux victimes (SADJAV),
- et l’agence publique pour l’immobilier de la justice (APIJ).
Une conference sur l’accueil d’un etablissement pénitentiaire organisée par le ministere
Le Président de la République a annoncé en septembre dernier un projet de loi de programmation dans lequel serait fixé un objectif de 80 000 places de prison (contre 57 000 actuellement).
Dans ce contexte, de nombreuses collectivités locales seront amenées à accueillir un établissement pénitentiaire.
A ce titre, le ministère de la Justice et des Libertés et l’APIJ organise une table-ronde « Accueillir un établissement pénitentiaire sur un territoire communal : un atout pour la collectivité », jeudi 24 novembre à 14h15 (Pavillon 2.2 – Salle 22), avec la participation d’Antoine Rufenacht, ancien ministre, ancien maire du Havre, et président de l’Agence d’urbanisme de la région havraise; Jean-Pierre Weiss, directeur de l’APIJ; Borja Huidobro, architecte et Pascal Vion, chef d’établissement du CP Sud-Francilien.
LE STAND DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
Outre la présence de professionnels et d’experts pour répondre aux questions des élus et décideurs locaux, l’espace du stand du ministère est organisé autour de quatre grands thèmes :
· Aménagements des peines etalternatives à l’incarcération
Les élus sont des partenaires essentiels pour la mise en œuvre des aménagements de peine et des alternatives à l’incarcération, notamment en matière d’accueil de tigistes (personnes condamnées à effectuer des travaux d’intérêt général).
-
La prison au cœur de la cité
Outre la présentation des missions de l’administration pénitentiaire, le SEP-RIEP (Service de l’emploi pénitentiaire) expose le matériel fabriqué par les personnes détenues à destination des collectivités : mobilier extérieur, mobilier urbain, vêtements, usinage….
-
L’immobilier de la justice
L’agence publique pour l’immobilier de la justice (APIJ), qui travaille pour le ministère de la Justice et des Libertés sur les projets immobiliers judiciaire et pénitentiaires, présentera plusieurs de cesprojets immobiliers débutés ou à venir.
· L’accès au droit
Les professionnels du service de l'accès au droit et à la Justice et de l'aide aux victimes ainsi que des personnels de maisons de Justice et du Droit sont présents afin de répondre aux interrogations des élus sur l’accès au droit.
Une démonstration du contact visio-Justice - borne interactive en lien avec le greffe du tribunal de grande instance de rattachement, installé dans les maisons de Justice et du Droit de « nouvelle génération » - est réalisée.
TABLE RONDE
« Accueillir un établissement pénitentiaire sur un territoire communal : un atout pour la collectivité »
Jeudi 24 novembre de 14h15 à 15h15
(Pavillon 2.2 – Salle 22)
En présence de :
Antoine Rufenacht
Ancien ministre, ancien maire du Havre
Commissaire général pour le développement de la vallée de la Seine auprès du Premier ministre
Président de l’Agence d’urbanisme de la région havraise
et de
Jean-Pierre Weiss, directeur général de l’APIJ
Borja Huidobro, architecte
Pascal Vion, chef d’établissement, centre pénitentiaire Sud-Francilien
animé par Bruno Le Prat, journaliste, La Gazette des communes
Pour y assister, les élus doivent :
1/ s’inscrire au préalable au salon des maires (sur place ou sur le site internet) :
2/ et s’inscrire à la table ronde :
Par courriel : christelle.lubin@justice.fr ou par tél.: 01.53.94.89.43
L’accréditation presse doit se faire auprès de :
Pauline de Ganay, pôle presse du ministre de la Justice et des Libertés
01 44 77 62 77 - presse-justice@justice.gouv.fr
INFORMATIONS PRATIQUES
Adresse:
Paris-Expo - Porte de Versailles 75015 Paris
Entrées visiteurs : Pavillon 2/1 et Pavillon 5
Ministère de la Justice et des Libertés : Hall 2.1, stand D32.
Moyens d'accès :
Métro : ligne 12, direction Mairie d’Issy, station Porte de Versailles
Tramway : Ligne T3 - arrêt Porte de Versailles
Autobus : ligne 39, 80, PC
Voiture : Porte de la Plaine - Parkings publics : Porte C - Parking C
Horaires
Mardi 22 novembre 2011 : 9h00 - 19h00
Mercredi 23 novembre 2011 : 9h00 - 19h00
Jeudi 24 novembre 2011 : 9h00 - 18h00
ANNEXES
PRESENTATION DES DIRECTIONS PRESENTES SUR LE SALON
· La direction de l’administration pénitentiaire (DAP)
L’administration pénitentiaire participe pour la 5ème année consécutive à ce salon.
Son objectif est de présenter cette année « la prison citoyenne au cœur de la cité » et de mettre en avant ses deux grandes missions que sontla garde et la réinsertion.
Pour illustrer la réinsertion, l’administration pénitentiaire a décidé de mettre en avant pour cette nouvelle édition, le programme du SEP-RIEP, qui propose du travail aux détenus dans divers domaines : confection, fabrication de mobilier, métallerie, impression…En 2009 et 2010, plus de 200 contacts utiles ont été possibles grâce au salon.
La présence de l’administration pénitentiaire va de nouveau permettre de :
- Souligner le rôle essentiel des collectivités dans la mise en œuvre d’aménagements de peine et de mesures alternatives (travail d’intérêt général, semi-liberté, placement à l’extérieur,…)
- Sensibilisersur le placement sous surveillance électronique
- Rappeler à plus de 10 000 maires l'impact socio-économique au plan local de l'implantation d'un établissement pénitentiaire et leurs rôles dans cette question de société.
· La direction des services judiciaires (DSJ)
La direction des services judiciaires règle l'organisation et le fonctionnement du service public judiciaire.
C’est à ce titre qu’elle :
- élabore les statuts des magistrats et fonctionnaires des services judiciaires
- assure le recrutement, la formation, l'emploi et la gestion des ressources humaines
- réglemente et contrôle l'activité des personnes qui collaborent directement à l'exercice des fonctions juridictionnelles
- participe à l'élaboration des projets de lois ou de règlements ayant une incidence sur l'organisation et le fonctionnement judiciaire
- élabore les textes de création ou de suppression, d'organisation et de fonctionnement des juridictions de l'ordre judiciaire
- détermine les objectifs stratégiques et opérationnels, définit les besoins de fonctionnement et d'équipement, répartit les ressources et les moyens entre les différents responsables fonctionnels ou territoriaux.
· La direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ)
La direction de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'ensemble des questions intéressant la justice des mineurs et la concertation entre les institutions intervenant à ce titre.
À cet égard :
- en liaison avec les directions compétentes, elle conçoit les normes et les cadres d'organisation de la justice des mineurs
- elle garantit, directement ou par son secteur associatif habilité, une aide aux décisions de l'autorité judiciaire
- elle assure directement, dans les services et établissements de l'Etat, la prise en charge de mineurs sous main de justice
- elle garantit à l'autorité judiciaire, par le contrôle, l'audit et l'évaluation, la qualité de l'aide aux décisions et celle de la prise en charge quel que soit le statut des services et établissements sollicités
- en liaison avec le secrétariat général, elle définit et conduit la politique des ressources humaines menée au profit des personnels des services déconcentrés et élabore les règles statutaires applicables aux corps propres à la protection judiciaire de la jeunesse. Elle développe les outils de gestion prévisionnelle, assure un suivi individualisé des carrières, et conduit la politique de formation mise en œuvre par l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ)
- elle détermine les objectifs stratégiques et opérationnels, définit les besoins de fonctionnement et d'équipement, répartit les ressources et les moyens entre les différents responsables fonctionnels et territoriaux.
· L'agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ)
L’Agence publique pour l’immobilier de la Justice (APIJ)est le principal opérateur immobilier du Ministère. L’Agence a pour mission de construire, rénover et réhabiliter des palais de justice et des établissements pénitentiaires en France métropolitaine et dans les départements et collectivités d’Outre-mer.
Elle pilote une centaine d’opérations pour un montant d’environ trois milliards d’euros et met en œuvre des procédures innovantes ; elle est en particulier le premier maître d’ouvrage public d’Etat à avoir eu recours au partenariat public-privé. (Pour en savoir plus : www.apij.justice.fr)
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Lors de ce salon, l’APIJ présentera les opérations judiciaires et pénitentiaires qui lui sont confiées par le Ministère de la Justice et des Libertés.