[Archives] Commission nationale de contrôle de l'élection présidentielle

NOTE AUX RÉDACTIONS

Michel Mercier , garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, installera la Commission nationale de contrôle de l'élection présidentielle, chargée de veiller à la neutralité de la campagne et à l'égalité entre les candidats, le

Samedi 25 février 2012, à 10h30 précises

Programme prévisionnel :

10h30 :

• Prise de parole de Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés
• Prise de parole de Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’Etat, président de la Commission nationale de contrôle de l'élection présidentielle

            (Conseil d’Etat, salle des finances - 1, place du Palais Royal, Paris 1^er)

Accréditation obligatoire.

Une carte de presse vous sera demandée à l’entrée.

Veuillez-vous accréditer auprès du secrétariat

de la Conseillère Presse et Communication – Cabinet du Garde des Sceaux :

Tél. : 01 44 77 22 02 ou 01 44 77 63 39

Le décret du 22 février 2012 précise la composition et le siège de la Commission nationale de contrôle, instituée par le décret no 2001-213 du 8 mars 2001.

Elle comprend les trois membres de droit suivants :

• le vice-président du Conseil d’Etat, président de la Commission nationale de  contrôle, Jean-Marc Sauvé,
• le premier président de la Cour de cassation, Vincent Lamanda,
• le premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud.

Deux membres titulaires ont été désignés par les membres de droit :

• Francine Bardy, conseiller à la Cour de cassation,
• Christian Descheemaeker, président de chambre à la Cour des comptes.

La commission comprend également en qualité de membres suppléants :

• Grégoire Finidori, conseiller à la Cour de cassation,
• Jean-Louis Beaud de Brive, conseiller maître à la Cour des comptes.