[Archives] Budget 2013 du ministère de la Justice

Publié le 28 septembre 2012

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Facteur de cohésion, d’unité et d’égalité, la Justice a fait l’objet d’engagements forts du Président de la République, qui a souhaité que ce ministère soit prioritaire. Le projet de budget que je défendrai devant le Parlement dans les prochaines semaines est à la hauteur de ces engagements. Dans un contexte où le Gouvernement s’est engagé dans un effort sans précédent de redresse­ment des comptes publics, les moyens alloués au ministère de la Justice progresseront de façon très significative (+4,3%). Alors même que les effectifs de l’État resteront stables, ceux du ministère augmenteront (+500 emplois). Ces moyens seront mis au service de l’ambition que le Gouvernement a pour la Justice, ils permettront de :

• Refaire de la jeunesse une priorité, et pour cela renforcer la spécificité de la protection judiciaire de la jeunesse, parce qu’un jeune est encore un adulte en devenir, et qu’il faut réaffirmer cette évidence ; des moyens seront octroyés pour que les mesures de prise en charge prononcées par les juges puissent être mises en œuvre rapidement et que les réponses judiciaires soient diversifiées (centres éducatifs fermés, milieu ouvert, classes relais, accom­pagnement pédopsychiatrique) ;

• Renforcer la justice civile, justice du quotidien souvent méconnue, pour cela des emplois sont créés dans les tribunaux d’instances (principalement des emplois de greffiers), et un important programme immobilier sera conduit pour offrir au justiciable de bonnes conditions d’accueil et aux personnels un cadre de travail satisfaisant ;

• Développer l’application des peines, à la fois en renforçant les effectifs des juges d’applica­tion des peines mais aussi ceux des services pénitentiaires d’insertion et de probation ;

• Accroître les moyens consacrés à la réinsertion pour prévenir la récidive, faire que le temps de la détention soit un temps utile, conformément aux objectifs de la conférence de consensus que j’ai installée le 18 septembre en vue de rechercher une réponse pénale pertinente et partagée ;

• Moderniser l’action du ministère en consacrant des moyens importants au déploiement de grands projets informatiques ;

• Aider les victimes par un effort sans précédent de généralisation des bureaux d’aide aux victimes (BAV) dans l’ensemble des tribunaux de grande instance.

Ces moyens nous aideront à soutenir les réformes à venir, et à donner de l’élan à une Justice à la fois plus efficace et plus humaine au service des citoyens.

Christiane Taubira, Garde des Sceaux, ministre de la Justice

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