[Archives] Régime de semi-liberté

Publié le 24 octobre 2012

de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice

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Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice, partage la conviction exprimée par le contrôleur des lieux de privation de liberté dans son avis sur le régime de semi-liberté.

C’est une excellente mesure qui permet d’exécuter une peine tout en maintenant l’insertion sociale. La ministre de la Justice encourage son développement par une politique volontariste en matière d’aménagement de peines, qui s’est traduite dans la circulaire de politique pénale du 19 septembre 2012.

Reste que, tantôt trop isolés ou surpeuplés, les quartiers et les centres de semi-libertés peinent à remplir leur vraie fonction de réinsertion.

C’est la raison pour laquelle, dans le cadre du budget triennal, la garde des Sceaux a décidé d’inscrire la création de 803 places nettes dans les quartiers pour peines aménagées (semi-liberté et autres mesures d’aménagement).

La plupart des créations vont se faire en centre-ville ou en périphérie de ville, et, pour les autres, il est prévu de relier les établissements au réseau des transports en commun de l'agglomération.

Des travaux de rénovation sont également en cours pour les locaux les plus vétustes.

L’efficacité du dispositif passe également par un accompagnement humain adapté.

A court terme, le Projet de Loi de Finances 2013 prévoit - outre la création de postes de juges d’application des peines - le renforcement des services pénitentiaires d’insertion et de probation (63 postes créés, redéploiement de 160 emplois dans l’administration pénitentiaire, et intervention d’équipes mobiles).

A moyen terme, la conférence de consensus sur la prévention de la récidive nous apportera des éléments de connaissance visant à l’élaboration de nouvelles orientations de lutte contre la récidive et d’exécution des peines, aux fins d’apporter l’accompagnement le plus adapté au profil des personnes qui sollicitent un aménagement et favoriser au mieux leur insertion.

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