Conférence finale du projet «Court quality framework design»

La conférence finale du projet "Court Quality Framework Design" (CQFD) a réuni plus de 90 hauts représentants des juridictions judiciaires et administratives françaises et étrangères, des hauts conseils de justice, des inspections et des ministères de la justice de 24 Etats membres de l'Union européenne. Ont également participé à cette conférence les organisations internationales dont le rôle est moteur en matière de qualité de la justice : Union européenne, OCDE et Conseil de l'Europe.

Ce projet européen, remporté par la France en septembre 2016, pour une durée d’un an, a rassemblé les ministères de la justice et les cours de cinq pays européens : France, Estonie, Portugal, Italie, Slovénie. Par ce projet, la France a souhaité enrichir les réflexions en matière de qualité de la justice, grâce à une démarche opérationnelle et empirique. A partir d'une observation et d'une analyse des pratiques, politiques et instruments développés par les Etats partenaires et leurs juridictions pilotes, le projet a prolongé les standards de qualité existants en particulier européen et internationaux, et identifié des indicateurs. Ces indicateurs doivent permettre aux acteurs du terrain de mesurer la distance effective entre la pratique et les standards relatifs à l'accès au droit et à la justice, au droit à un recours effectif, et au droit à un procès équitable. Il s'agit également de s'assurer de la correspondance du service rendu avec les besoins et attentes du justiciable.

Le projet CQFD a examiné ce que peuvent apporter des standards et indicateurs à l’amélioration de la qualité de la justice, en permettant notamment aux acteurs judiciaires de détecter et d’en corriger d’éventuels défauts .

« Travailler sur la qualité de la Justice est indispensable. Le faire avec des partenaires européens est à la fois un honneur et un enrichissement partagé » déclare Stéphane Verclytte, Secrétaire général du Ministère de la Justice. Piloté par la Délégation aux affaires européennes et internationales et la Direction des services judiciaires (DSJ) du ministère de la justice, ce projet a été dirigé par Karine Gilberg, cheffe du bureau de l’expertise et des questions institutionnelles à la Délégation des affaires européennes et internationales.

Pour Stéphane Verclytte : « grâce à leur engagement et à celui de l’ensemble des juridictions pilotes, ce projet débouche sur une contribution très prometteuse à l’amélioration des moyens et outils permettant de faire progresser la qualité de la justice ».

• Retrouvez l'ensemble des conclusions dans le manuel sur la qualité de la justice du projet CQFD.

Discours du secretaire général du ministère de la Justice
Discours de la directrice des services judiciaires