[Archives] Engagement en faveur d’un parquet européen

Christiane Taubira, Garde des Sceaux, ministre de la Justice a été entendue par la Commission des lois et la Commission des affaires européennes de l’Assemblée Nationale le 6 novembre dernier. L’audition a porté sur les dossiers actuellement en cours de négociation à Bruxelles dans le domaine de la Justice et sur le futur programme de travail quinquennal du Conseil européen.

La ministre a rappelé qu’elle s’était engagée, dès sa prise de fonction, en faveur d’un parquet européen spécialisé dans la lutte contre les atteintes aux intérêts financiers de l’Union européenne. Ce nouvel outil est en effet indispensable pour mieux combattre les phénomènes de criminalité organisée transnationale, qui se jouent des frontières, et dont l’action souterraine contribue à fragiliser les équilibres économiques. La mobilisation au niveau européen passera par un renforcement du socle institutionnel dans le domaine de la Justice, avec le renforcement de l’unité de coopération judiciaire Eurojust et la création d’un parquet européen.

Dès le mois de mars 2013, alors que la Commission européenne n’avait pas encore déposé son projet de Règlement, la Garde des sceaux a signé avec la Ministre allemande de la Justice, Madame LEUTHEUSSER-SCHNARRENBERGER, une position commune en faveur d’un parquet européen établi « à partir d’Eurojust », comme le prévoit le Traité de Lisbonne. Ce futur parquet européen, qui disposera de toutes les prérogatives d’action public dans son champ de compétence, devra être pleinement indépendant dans son action et le plus efficace possible sur le plan opérationnel. C’est la raison pour laquelle la France et l’Allemagne se sont prononcées en faveur d’un organe fondé sur un collège de Membres nationaux, qui permettra un meilleur ancrage de ce nouveau dispositif dans les ordres juridiques internes des Etats membres.

La Garde des sceaux s’est réjouie de voir que les discussions avaient débuté sur ce dossier à Bruxelles. Elle souhaite que celles-ci progressent le plus vite possible et qu’elles puissent aboutir dans de brefs délais à la mise en place d’un parquet européen qui agira en synergie avec Eurojust pour mieux lutter contre la fraude aux intérêts financiers de l’Union.

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