[Archives] Instance de coordination judicaire pour la Corse

Pour la quatrième fois en deux ans,  la garde des Sceaux, Christiane Taubira, a réuni ce jour l’instance de coordination judiciaire pour la Corse, instance composée des parquets et parquets généraux* qui ont vocation à traiter des affaires pénales en Corse et instaurée par la circulaire de politique pénale territoriale du 23 novembre 2012.

A l’occasion de cette réunion, la garde des Sceaux a salué l’implication de tous les acteurs judiciaires sur le terrain. Concernant les effectifs des magistrats appelés à travailler en Corse, la ministre de la Justice a rappelé que cette question demeurait prioritaire. Comme elle s’y était engagée, ces postes ont été stabilisés. En Corse, tous les emplois sont ainsi pourvus et le seront encore en 2015 (16 postes à la Cour d’appel de Bastia, 22 postes au TGI de Bastia, 20 au TGI d’Ajaccio). A Marseille, 40 personnes sont actuellement en poste au parquet et 21 juges d’instruction au TGI.

Elle a également dressé le bilan de la lutte contre le terrorisme et les règlements de comptes menée depuis 2012, notant avec satisfaction les bons résultats observés en la matière : le  nombre d’attentats en Corse a en effet marqué une forte chute depuis l’an dernier. Avec 32 attentats en 2013 et 12 en 2014, il s’agit des chiffres les plus bas depuis 30 ans. De même, le nombre des règlements de compte sur le territoire insulaire a une nette tendance à diminuer, passant de 21 règlements de compte en 2012 à 14 en 2014. La forte mobilisation des magistrats et le renouvellement des méthodes de travail y ont leur part.

Enfin, Christiane Taubira a insisté sur l’enjeu que représente la lutte contre la criminalité économique et financière. A cet égard, elle a estimé que des progrès doivent encore être réalisés afin de mieux détecter la pénétration de l’économie par des fonds issus de la criminalité organisée, notamment en favorisant les déclarations de soupçons. La ministre de la Justice a donc demandé à ses services d’organiser une réunion entre les autorités judicaires locales et TRACFIN à ce sujet. La DACG en assurera la coordination.

La vigilance reste de rigueur et la garde des Sceaux veillera à consolider sa politique de profilage des postes, d’affectation d’effectifs et d’élaboration de doctrines relatives à la co-saisine des services d’enquêtes, à la saisie des avoirs criminels et au signalement de soupçons.



* Parquet de Paris pour le terrorisme, Parquet financier national, JIRS de Marseille, parquets et parquet généraux de Corse et Direction des affaires Criminelles et des Grâces (DACG).


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