[Archives] Remise du rapport sur la refonte du droit des peines
Publié le 17 décembre 2015
Christiane TAUBIRA, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
se verra remettre par Monsieur Bruno COTTE,
président honoraire de la chambre criminelle de la Cour de cassation,
le rapport sur la refonte du droit des peines.
Vendredi 18 décembre 2015 à 11 h 00
à la Chancellerie,
13, Place Vendôme, 75 001 Paris
Merci de vous accréditer impérativement auprès du service de presse de la garde des Sceaux et de vous présenter à la Chancellerie muni de votre carte de presse.