Commission nationale de contrôle de la campagne électorale
Publié le 24 février 2017
Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, ministre de la justice, installera la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l’élection présidentielle (CNCCEP) - Dimanche 26 février 2017, à 18h
au Conseil d’Etat
1, place du Palais-Royal, Paris 1er
La Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l’élection présidentielle (CNCCEP) est une autorité administrative indépendante spécifique à l’élection présidentielle. Elle est réactivée pour chaque scrutin présidentiel, après publication du décret portant convocation des électeurs.
Prévue par le décret du 8 mars 2001, elle veille au respect du principe d’égalité entre les candidats et au bon déroulement de la campagne électorale. Elle s'assure qu'ils bénéficient des mêmes facilités de la part de l'Etat. Enfin, elle vérifie la conformité aux dispositions en vigueur de leurs affiches et de leurs professions de foi.
Programme pour la presse :
18h00 Accueil
18h10 Installation de la Commission
- Discours de Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, ministre de la justice
- Discours de Jean-Marc SAUVÉ, vice-président du Conseil d’État, président de la CNCCEP
19h00 Départ du garde des sceaux puis point presse de Jean-Marc SAUVÉ
Accréditations impératives à l’adresse suivante:
Cyrille Menant / 01 72 60 57 42 / presse@cnccep.fr