Déplacement à Pau (64), jeudi 9 mars 2017
Publié le 08 mars 2017
Programme prévisionnel
11h00 Université de Pau et des Pays de l’Adour, Avenue de l'Université, 64012 Pau
Contribution au cours de droit du professeur Denys de BECHILLON (hors presse)
12h15 Visite du Tribunal administratif, 50 Cours Lyautey
Présentation de l’application Télerecours et du travail dématérialisé
Le système Télérecours, qui permet de gérer la communication dématérialisée des requêtes, mémoires et actes de procédure entre les juridictions administratives - tribunaux administratifs, cours administratives d'appel et Conseil d'État - et les avocats, s'est déployé en 2013 en métropole, puis deux ans plus tard dans les départements d'outre-mer. D'abord facultatif, il est devenu obligatoire pour les avocats et la plupart des administrations, à l'exception des communes de moins de 3500 habitants. Les particuliers seront concernés à horizon 2018.
12h50 Moment convivial en salle d'audience avec l'ensemble des personnels du Tribunal
13h00 Point presse micros tendus
13h15 Départ
Accréditations obligatoires auprès de la préfecture
pref-communication@pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Contact presse – Cabinet du garde des Sceaux
01 44 77 63 15 / secretariat-presse.cab@justice.gouv.fr