Conciliateurs de justice
Publié le 17 mars 2017
Direction des services judiciaires :
Le ministère de la justice recrute 600 conciliateurs de justice
#JusticeDeProximité
Simple, gratuite et rapide, la conciliation de justice permet de résoudre un conflit en obtenant un accord amiable sans procès.
En la rendant obligatoire pour les litiges du quotidien inférieurs à 4000 euros (quand la juridiction est saisie par déclaration au greffe), la loi de modernisation de la justice du 21e siècle #J21 a renforcé le rôle des conciliateurs de justice.
Cette réforme devrait entraîner 45 000 dossiers supplémentaires de conciliation. Le ministère souhaite donc recruter 600 nouveaux conciliateurs de justice sur tout le territoire.
Auxiliaire de justice assermenté et bénévole, le conciliateur de justice est nommé sur proposition du juge d'instance par ordonnance du premier président de la cour d'appel.
Le candidat fait connaître son intention au président du tribunal d'instance de sa juridiction et :
- est majeur et joui de ses droits civiques et politiques ;
- n'est investi d'aucun mandat électif dans le ressort de la cour d'appel ;
- n’exerce pas d'activité judiciaire à quelque titre que ce soit ;
- et justifie d'une expérience en matière juridique d'au moins trois ans.
Nommé au préalable pour un an, il peut, à l'issue, voir ses fonctions reconduites pour une période renouvelable de deux ans.
Alors que 72 % des citoyens considèrent que la plupart des litiges peuvent se régler à l'amiable, ce renforcement du corps des conciliateurs de justice témoigne de la volonté du ministère de favoriser la justice de proximité en apportant une réponse rapide et concertée aux justiciables.
Pour tout savoir sur les conciliateurs de justice et comment le devenir : http://www.metiers.justice.gouv.fr/art_pix/PDF_Interactif_Conciliateurs_web.pdf
Contact presse – Direction des services judiciaires du ministère de la Justice
com.dsj-cab@justice.gouv.fr/ 01 70 22 88 73