Agence publique pour l'immobilier de la justice

Missions

Établissement public administratif sous tutelle du ministère de la Justice et du ministère de l’Action et des Comptes publics, l’APIJ agit au nom et pour le compte du ministère de la Justice. L’agence peut également être mandatée pour la réalisation de projets mixtes, par exemple un projet immobilier commun dont une partie répond à un besoin du ministère de la Justice. Ce dernier conserve ses prérogatives relatives à la décision d’investir, la fixation des données de cadrage stratégiques, l’approbation des projets et le contrôle des conditions de réalisation des missions confiées à l’agence.

L’APIJ est maître d’ouvrage. Son domaine de compétences s'étend de la programmation à la mise en service des bâtiments livrés. Toutes les phases d'études, de conception et de travaux sont sous la responsabilité de l’agence. Elle assure la passation et la gestion de tous les contrats nécessaires à la réalisation du projet (construction neuve, extension et/ou réhabilitation). Son expertise est sollicitée par le ministère sur tout type de problématiques liées à l’immobilier : définition de nouveaux programmes, schéma directeur immobilier, maîtrise du coût de la construction, politique d’assurances, développement durable et exploitation-maintenance.

L’agence a également en charge les recherches foncières et toutes les procédures de concertation, de compensation environnementale et d'enquête publique en vue de la maîtrise foncière des terrains.

L’agence conduit, entre autres

• la réalisation du programme de construction de 15 000 places de détention décidé par le gouvernement,
• la construction de nombreux palais de justice,
• la réhabilitation technique, sur plus de 100 000m², du palais de justice de l'ile de la Cité.

Elle intervient aux Antilles, en Guyane, à Mayotte, à la Réunion, en Polynésie et à Nouméa.

Organisation

Le comité de direction (CODIR) est l’instance au sein de laquelle sont discutés les axes stratégiques des dossiers confiés à l’APIJ. Il organise également les modalités d’application des actes du conseil d’administration.

12 directions de programme sont chargées de conduire l’ensemble des projets pénitentiaires et judiciaires confiés à l’agence. Deux d’entre elles sont basées en Guadeloupe pour conduire les projets dans les deux départements des Antilles.