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Mineurs non accompagnés : l'avis Bagarry
Publié le 07 février 2018
Consultez l'avis Bagarry du 12 octobre 2017 présenté au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2018 et réalisé par Madame Delphine BAGARRY, députée.
L’augmentation du flux des personnes se présentant comme mineures non accompagnées et reconnues comme telles est si important (+85% entre 2016 et 2017), que les départements font face à une saturation de leurs dispositifs dédiés.
Cet avis dépasse le simple avis budgétaire. D’une part, il dresse un état des lieux. D’autre part, il met en exergue l’engagement de l’Etat d’assumer l’évaluation de l’âge et la mise à l’abri des personnes se déclarant MNA jusqu’à ce que leur minorité soit confirmée, en rappelant les droits des MNA et la législation qui les encadrent.
Enfin, il réaffirme l’importance d’harmoniser le dispositif sur le territoire et d’assurer une prise en charge de qualité à ces MNA, dont la singularité du parcours entraine des fragilités importantes.