Semaine du 5 novembre 2018
Publié le 02 novembre 2018
Agenda prévisionnel de Nicole BELLOUBET garde des sceaux, ministre de la justice
Lundi 5 novembre
8h20 Invitée de la Matinale de France Inter
10h00 Déplacement sur les majeurs protégés avec Madame Sophie CLUZEL, secrétaire d’Etat, auprès du Premier ministre, chargée des Personnes handicapées – Foyer d’Accueil Médicalisé de Nanteuil-les-Meaux (77)
17h00 Clôture avec Sir Julian KING, commissaire européen chargé de l’Union de la sécurité, des Assises européennes des associations d’aide aux victimes – Mairie de Paris
18h00 Conférence européenne contre le terrorisme – Ministère de la Justice – Site Olympe de Gouges – Paris 19ème
20h30 Conférence de presse à l'issue de la conférence européenne en présence des ministres européens de la justice participants – Chancellerie
Mardi 6 novembre
08h30 Audition et discussion générale par la commission des lois des projets de loi ordinaire et organique, adoptés par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice et relatif au renforcement de l’organisation des juridictions – Assemblée nationale
15h00 Questions d’actualité au Gouvernement – Assemblée nationale
Mercredi 7 novembre
09h00 Examen par la commission des lois des articles des projets de loi ordinaire et organique, adoptés par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice et relatif au renforcement de l’organisation des juridictions - Assemblée nationale
16h00 Questions d’actualité au Gouvernement – Assemblée nationale
17h30 Suite de l’examen par la commission des lois des articles des projets de loi ordinaire et organique, adoptés par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice et relatif au renforcement de l’organisation des juridictions - Assemblée nationale
21h30 Suite de l’examen par la commission des lois des articles des projets de loi ordinaire et organique, adoptés par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice et relatif au renforcement de l’organisation des juridictions - Assemblée nationale
Jeudi 8 novembre
09h30 Suite de l’examen par la commission des lois des articles des projets de loi ordinaire et organique, adoptés par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice et relatif au renforcement de l’organisation des juridictions - Assemblée nationale
14h30 Suite de l’examen par la commission des lois des articles des projets de loi ordinaire et organique, adoptés par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice et relatif au renforcement de l’organisation des juridictions - Assemblée nationale
Vendredi 9 novembre
09h30 Suite de l’examen par la commission des lois des articles des projets de loi ordinaire et organique, adoptés par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice et relatif au renforcement de l’organisation des juridictions - Assemblée nationale
14h30 Suite de l’examen par la commission des lois des articles des projets de loi ordinaire et organique, adoptés par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice et relatif au renforcement de l’organisation des juridictions - Assemblée nationale
Dimanche 11 novembre
11h00 Cérémonie internationale du Centenaire de l’Armistice du 11 novembre 1918 – Arc de Triomphe