Semaine du 12 novembre 2018
Publié le 09 novembre 2018
Agenda prévisionnel de Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice
Lundi 12 novembre
11h30 Entretien avec Monsieur Julien DENORMANDIE, ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement – Chancellerie
16h00 Inauguration du premier module du Plan d’action contre le terrorisme (PACT) Ecole Nationale de la Magistrature - Paris
18h45 Remise du rapport de la commission de réforme de la publicité foncière par Monsieur Laurent AYNES, Professeur à l’école de droit de la Sorbonne (Université Paris I Panthéon-Sorbonne) – Chancellerie
Mardi 13 novembre
Matin Cérémonies de commémoration des attentats du 13 novembre 2015
15h00 Questions d’actualité au Gouvernement – Assemblée nationale
16h45 Questions d’actualité au Gouvernement – Sénat
Mercredi 14 novembre
09h00 Conseil restreint de Défense – Palais de l’Elysée
10h00 Conseil des ministres – Palais de l’Elysée
15h00 Questions d’actualité au Gouvernement – Assemblée nationale
Jeudi 15 novembre
09h00 Entretien avec Monsieur Michael O’FLAHERTY, directeur de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne – Chancellerie
Vendredi 16 novembre
10h30 Audience solennelle d’installation de Monsieur François MOLINS, procureur général près la Cour de cassation – Cour de cassation