Lancement du projet européen ECJIN
Publié le 27 juin 2019
Lancement de la première inspection commune par le réseau européen des services d’inspection de la justice
Lundi 1er juillet à Bruxelles
Lundi 1er juillet prochain, le conseil supérieur de la justice de Belgique accueillera à Bruxelles la réunion de lancement du projet européen ECJIN. Ce projet, sera mené par les membres du réseau européen des services nationaux d’inspection de la justice avec le soutien financier de l’Union européenne.
La garde des Sceaux, ministre de la justice Nicole Belloubet, a désigné l’inspection générale de la justice (IGJ) pour coordonner ce projet avec le soutien du GIP Justice coopération internationale, opérateur exclusif du ministère de la justice. Il s’agit de la première mission d’inspection réalisée conjointement par plusieurs services nationaux d’inspection de l’union européenne (UE) dont la Belgique, l’Espagne, la France, l’Italie, le Portugal et la Roumanie.
Ce travail d’évaluation consistera à fournir aux institutions nationales et européennes des informations quantitatives et qualitatives sur la mise en œuvre des instruments de coopération judiciaire en matière civile et notamment ceux relatifs à la notification des actes judiciaires, à l’obtention de preuve, aux procédures européennes d’injonction de payer et de règlement des petits litiges et à la certification des actes exécutoires en vue de leur exécution dans un autre Etat membre.
L’équipe commune d’inspection s’est fixé pour objectif d’identifier et promouvoir les bonnes pratiques, analyser les difficultés dans la mise en œuvre des instruments évoqués et proposer des améliorations afin d’augmenter la capacité des praticiens à traiter les affaires impliquant le recours à l’entraide judiciaire en matière civile. Ce projet devrait permettre aux inspections de la justice des Etats membres de l’UE de développer une méthodologie commune d’évaluation.
Au cours de cette rencontre, des représentants de la Commission européenne exprimeront leurs attentes en la matière et l’inspecteur général, chef de l’inspection de la justice présentera à la mission européenne le travail d’évaluation d’ores et déjà réalisé au sein des juridictions françaises.
A l’issue de cette journée, une lettre de cadrage sera élaborée et le calendrier des visites d’études qui seront conduites dans les pays partenaires sera fixé pour une durée de deux ans à l’issue de laquelle un rapport d’évaluation sera remis aux institutions européennes