Déplacement au Tribunal de commerce de Paris

Vendredi 5 juin 2020 - de 14h15 à 16h15

Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la justice, présidera vendredi 5 juin, au tribunal de commerce de Paris, une table ronde consacrée à la mobilisation des acteurs de la justice commerciale face à la crise sanitaire.

Dans le cadre de la crise sanitaire, l’ensemble des acteurs de la justice commerciale – magistrats, juges consulaires, greffiers de tribunaux de commerce, administrateurs et mandataires judiciaires, avocats – ont dû adapter leurs pratiques pour continuer de répondre aux demandes des entreprises.

Deux ordonnances adoptées en Conseil des ministres, l’une dès le 27 mars 2020, l’autre le 20 mai 2020, ont adapté le droit existant pour mieux prévenir les défaillances des entreprises et faciliter le traitement des difficultés des entreprises.

Alors que la deuxième phase du déconfinement a débuté mardi 2 juin, le ministère de la justice, avec l’ensemble du gouvernement, continue de se mobiliser pour soutenir les entreprises. La table ronde reviendra sur la mobilisation des acteurs de la justice commerciale et viendra tirer les premiers enseignements de la période.

Cette table ronde présidée par Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la justice aura lieu en présence de :

- M. Paul-Louis Netter, président du tribunal de commerce de Paris ;

- M. Rémy Heitz, procureur de la République de Paris ;

- M. Jean-François De Montgolfier, directeur des affaires civiles et du Sceau au ministère de la Justice ;

- M. Georges Richelme, président de la conférence générale des juges consulaires ;

- Mme Sophie Jonval, présidente de la conférence nationale des greffiers des tribunaux de commerce ;

- Me Christophe Basse, président de la conférence nationale des administrateurs et mandataires judiciaires ;

- Me Thierry Monteran, avocat au barreau de Paris.

Cette table ronde sera diffusée en direct sur Youtube, depuis le lien suivant : https://youtu.be/08OIvOnyxYI