Une coopération juridique soutenue entre la France et le Maroc

La signature d’une déclaration d’intention entre Nicole Belloubet, garde des Sceaux et Mohamed Auajjar, ministre de la Justice du Royaume du Maroc et la participation d’une délégation française de haut niveau à la conférence internationale sur la Justice organisée à Marrakech, illustrent l’intensité des échanges tissés en matière de coopération juridique.

La première conférence internationale sur la Justice organisée par le ministère de la Justice marocain en collaboration avec le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et la présidence du Ministère public, s’est tenue à Marrakech du 2 au 4 avril 2018, sous le haut patronage de Sa majesté le Roi Mohammed VI. Elle parachève le mouvement de réforme de l’institution judiciaire initié par le Maroc depuis 2009 : deux lois organiques relatives respectivement au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et au statut des magistrats, ainsi que la loi plaçant le ministère public sous l’autorité, non plus du ministre de la Justice, mais du Procureur Général du Roi près la Cour de cassation ont notamment été votées.

L’évènement de grande envergure était placé sous le thème « Indépendance de la Justice : entre garantie des droits des justiciables et respect des règles de fonctionnement de la Justice ». L’ensemble des acteurs du monde judiciaire marocain (membres du ministère de la Justice, du Conseil supérieur du Pouvoir Judiciaire, du parquet général près la Cour de cassation, chefs de juridictions, représentants des associations de professionnels de la Justice) plus de 80 délégations, 40 ministres de la Justice étrangers et de nombreuses personnalités internationales du monde de la Justice soit près de 1500 participants, étaient présents.

Monsieur Stéphane Verclytte secrétaire général, chef de la délégation officielle française, a présenté les réflexions de réforme et de modernisation portées actuellement dans le cadre des Chantiers de la Justice, en particulier s’agissant de la transformation numérique.

Lors de son entretien à Paris le 5 mars 2018 avec Mohammed Auajjar ministre de la Justice du Royaume du Maroc, la Garde des Sceaux avait en effet rappelé l’importance qu’elle accordait aux relations bilatérales entretenues avec le Maroc en matière de Justice. Ce déplacement en France du ministre de le Justice du Royaume du Maroc a favorisé la signature d’une déclaration d’intention prévoyant l'intensification de la coopération judiciaire tant en matière civile qu'en matière pénale et le renforcement de la coopération technique entre nos deux pays.

Discours du secrétaire général lors de la Conférence de MarrakechLe site de la conférence