Saisine de l'inspection générale de la justice

Il ressort des premières investigations de l’inspection de fonctionnement relative au suivi socio-judicaire de monsieur François V, conduites depuis le samedi 29 août, que le suivi de ce dossier par les autorités judiciaires et par le service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) ne présente aucun manquement et aucun dysfonctionnement. Ce dossier prioritaire, a été suivi avec régularité et précision par tous les acteurs du ministère de la justice et ce y compris pendant la période de confinement.

Dans la perspective de son rapport final qui sera remis le 30 octobre 2020, la mission se penchera sur la continuité des soins assurée pendant le confinement sous l’autorité du médecin coordonnateur de monsieur François V. La mission travaillera également sur les moyens de contrôle à la disposition du juge de l’application des peines en matière de suivi-socio judiciaire et l’articulation de ce contrôle entre les acteurs des mondes judiciaire et de la santé.