Typologie de contenus: Note aux rédactions

Remise du rapport de la mission «Justice économique»

Publié le 18 février 2021

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M. Éric DUPOND-MORETTI, garde des Sceaux, ministre de la Justice, Mme Agnès PANNIER-RUNACHER, ministre déléguée chargée de l’Industrie et M. Alain GRISET, ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises se verront remettre par M. Georges RICHELME, ancien président de la Conférence générale des juges consulaires de France, le rapport de la mission « Justice économique » .

Installée en octobre dernier, cette mission « Justice économique » vise notamment les pratiques actuelles d’identification des difficultés des entreprises dans le cadre judiciaire ou hors de ce cadre. Ce rapport présentera un état des lieux et des recommandations pour mieux détecter et prévenir ces difficultés et proposera un accompagnement adapté pour les entrepreneurs individuels, exploitants agricoles et dirigeants d’entreprises.

vendredi 19 février 2021 à 9h

à la Chancellerie

13, Place Vendôme, Paris 1^er

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