Journée internationale pour le droit des femmes

Lundi 8 mars 2021, le garde des Sceaux et les représentants d’organisations syndicales signeront « la charte pour l’équilibre des temps de vie ». Optimisation des réunions, amélioration de l’usage des outils de communication informatiques, attention portée aux personnels travaillant en couple dans un même service ou connaissant une situation ou des difficultés particulières dans la sphère familiale... : ce document comporte huit engagements forts, permettant de mieux respecter la vie personnelle des agents, tout en tenant compte de la continuité des missions régaliennes qui sont celles du ministère de la Justice.

Un nouvel engagement dans la continuité du texte pour une parole non sexiste

Lancé en 2019, le texte d’engagement pour une parole non sexiste comporte une série de recommandations concises et concrètes montrant l’exemple à suivre pour mieux parler et inviter à mieux agir, afin de porter une parole non sexiste. Au-delà de comportements à proscrire, c’est aussi une attitude positive qu’il préconise, notamment dans la manière d’accompagner les femmes dans leurs carrières. À partir de ce mois de mars, le texte d’engagement pour une parole non sexiste sera diffusé à tous les nouveaux chefs de juridictions.

Allodiscrim, une mesure phare de l’accord sur l’égalité professionnelle

Depuis décembre 2020, Allodiscrim fonctionne pour tous les agents qui s’estimeraient victimes d’un acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d’agissements sexistes. Il propose écoute, accompagnement, protection des victimes et traitement des faits signalés. Toute personne travaillant au sein du ministère de la justice peut aujourd’hui en bénéficier, quel que soit son statut.

« Emprise au sein du couple et violences conjugales »

Publié le 8 mars 2021 par les éditions Dalloz, l’ouvrage « Emprise au sein du couple et violences conjugales » est issu des travaux menés dans le cadre du Grenelle des violences conjugales. Préfacé par Éric Dupond-Moretti, il propose quarante contributions regroupées par Isabelle Rome haute-fonctionnaire à l’égalité femmes/hommes du ministère de la Justice et Éric Martinent, enseignant à la faculté de droit Lyon 3. Émanant de psychiatres, psychologues, médecins, magistrats, avocats, travailleurs sociaux, chercheurs et représentant(e)s associatif(ve)s, ces textes permettent de mieux comprendre ce qu’est l’emprise. Comment est-elle aujourd’hui identifiée, repérée ? Comment est-elle prise en compte par la loi et les juges, comme par les différents acteurs intervenant dans la lutte contre les violences conjugales ?

"Emprise au sein du couple et violences conjugales", mars 2021, Dalloz

Quelques exemples d’actions sur le terrain de la justice

Concours d’affiches contre les violences faites aux femmes, organisé par le tribunal judiciaire de Besançon, en direction de collégiens, de lycéens, et d’étudiants en BTS

Sensibiliser et mobiliser les jeunes à la gravité représentée par les violences faites aux femmes, en les impliquant dans une action concrète : tel a été le pari de la juridiction de Besançon, en organisant ce concours. Collégiens, lycéens, étudiants de BTS se sont donc lancés dans la conception et la réalisation d’affiches particulièrement évocatrices. Six d’entre elles seront sélectionnées par un jury et verront leurs auteurs récompensés, lors d’une cérémonie virtuelle.

Action de formation sur la thématique égalité femmes–hommes à l’établissement pénitentiaire pour mineurs de Porcheville.

Les 3, 4 et 5/03, puis les 11 et 12/03, 15 professionnels du service éducatif de l’établissement pénitentiaire pour mineurs (EPM) se mobiliseront pour 3 journées théoriques et 2 journées de co-construction de médias éducatifs animées par l’équipe de direction.

Une action de formation au jeu « Moi Madame »

Les correspondantes Égalité Femmes-Hommes de la direction interrégionale Sud-Est de la Protection judiciaire de la jeunesse ont été formées le 22 janvier au jeu de cartes " Moi c'est Madame". Il comporte 220 cartes d'attaques et de ripostes pour combattre le sexisme, mais aussi des défis, des challenges et des surprises. L'objectif est d'expérimenter cet outil au sein des équipes et avec les jeunes. Le jeu de carte en ligne https://moicestmadame.fr/

Déploiement du plan de lutte contre la précarité menstruelle en détention

Le ministère de la Justice se mobilise pour l’amélioration des conditions de détention des femmes détenues, en déployant la gratuité des protections périodiques : il propose ainsi pour la première fois à toutes les femmes, chaque mois, un choix de protections gratuites. Au-delà des produits proposés gratuitement, l’administration pénitentiaire a élargi sa gamme de produits disponibles à l’achat et propose des actions d’information et de sensibilisation à l’hygiène menstruelle. Depuis le déploiement du plan de lutte contre la précarité menstruelle au mois d’octobre 2020, 11 886 paquets de protections périodiques ont été distribués aux 2119 femmes incarcérées.

Ce plan de lutte contre la précarité menstruelle s’inscrit pleinement dans une réflexion plus large menée par le ministère de la Justice afin d’améliorer la prise en charge des femmes placées sous-main de justice et de promouvoir l’égalité femmes-hommes dans les parcours de peine.