Nouvel élan dans la coopération juridique avec l'Amérique latine

Le projet EL PACcTO permettra la mobilisation d'experts de la part de quatre pays européens, dont la France, dans le domaine de la police et de la justice. Cet appui a pour objectif de renforcer les capacités institutionnelles et la coopération régionale de 18 pays d'Amérique latine afin de combattre plus efficacement la criminalité organisée.

Caroline Gontran cheffe de la délégation aux affaires européennes et internationales (DAEI), a représenté la garde des Sceaux à la cérémonie de lancement du projet d’assistance technique EL PACcTO (« Europa-Latinoamerico Programa de asistencia contra el crimen transnacional organizado »), évènement de haut niveau qui a réuni à Buenos Aires les 10 et 11 avril 2018 plus de 200 représentants des autorités judiciaires, policières et politiques d’Amérique latine et d’Europe._[1]

Projet de coopération internationale d’envergure de 19 millions d’euros pour la période 2017- 2022) EL PACcTO a pour objectif de proposer aux pays bénéficiaires_[2] l’expertise européenne (Espagne, France, Italie, Portugal) en matière de lutte contre le crime organisé (trafic de drogues, traite des êtres humains, séquestrations et enlèvements, etc.) la corruption, le blanchiment ainsi que dans le domaine de la saisie, gestion et confiscation des avoirs des criminels et dans le domaine pénitentiaire.

Le soutien à la mise en place de réformes législatives et d’instruments de coopération régionale, l’échange de bonnes pratiques et la formation du personnel judiciaire, pénitentiaire et policier sont au cœur des activités développées. Le ministère de la Justice participe à ce projet par la mobilisation de l’expertise long terme (détachement depuis juillet 2017 d’une directrice des services pénitentiaires, coordinatrice adjointe du pilier « pénitentiaire ») et court-terme (envoi auprès des pays bénéficiaires d’experts ou organisation en France de visites d’études dans le cadre des piliers « pénitentiaire » et « pénal »).

Lors de la cérémonie de lancement, les participants ont unanimement confirmé leur volonté de s’investir pleinement dans la mise en œuvre du projet, partagé leurs attentes et insisté sur la nécessité d’une approche concertée entre les différents acteurs de la chaîne pénale, à l’échelle nationale et internationale.

Les premières actions mobilisant l’expertise française dans le cadre du projet EL PACcTO ont été impulsées : le comité de coordination du projet a effectué les 23 et 24 avril une visite d’étude en France sur la saisie des avoirs criminels, tandis qu’un magistrat du parquet national financier effectuera une première mission en Equateur sur cette thématique, au début du mois de juin prochain. Le bureau de la coopération publiera des offres de missions sur le site intranet de la DAEI ainsi que sur le site de la DSJ. Les magistrats hispanophones candidats à des missions d’expertise courtes sur des sujets en lien avec la criminalité organisée sont vivement invités à adresser leur CV à l’adresse structurelle « cooperation.daei-sg@justice.gouv.fr » mentionnant leurs domaines de compétences.

• Vidéo réalisée par l’équipe projet à l’issue de la cérémonie de lancement.

• Compte rendu de l’évènement sur le site d’Expertise France :

[1] Côté français, étaient également présents le Ministère de l’Europe et des affaires étrangères (M. Fabrice Mauries, directeur adjoint de la Direction des Amériques), l’opérateur Expertise France (M. Bertrand Barbe, directeur général adjoint, M. Jérome Heitz, directeur du département sécurité et Mme Anais Rieu, responsable de communication), et le ministère de l’intérieur (M. Jean-Marc Lafon et M. Pierre Ryckebush, chargés de mission à la direction de la coopération internationale).

[2] Argentine, Bolivie, Brésil, Chili, Colombie, Costa Rica, Cuba, Equateur, El Salvador, Guatemala, Honduras, Mexique, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, Uruguay, Venezuela.