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Rencontre avec Marta Cartabia, ministre de la Justice italienne

Publié le 02 juillet 2021 - Mis à jour le 20 mars 2023

Une coopération judiciaire exemplaire

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Les ministres italien et français de la Justice, Marta Cartabia et Éric Dupond-Moretti, ont tenu ce matin une réunion de travail au siège du ministère italien de la Justice à Rome au cours de laquelle ils ont discuté des principaux sujets de coopération judiciaire bilatérale et européenne.

Cette visite à Rome du ministre Eric Dupond-Moretti, à l'invitation de la ministre Marta Cartabia, a eu lieu après une rencontre bilatérale en visioconférence le 8 avril dernier, au cours de laquelle a notamment été abordé le sujet de l'extradition depuis la France d'anciens membres des Brigades rouges.

Les deux ministres ont échangé de façon approfondie sur la réforme de la justice dans leurs pays respectifs et sur leurs projets visant à améliorer la confiance dans la justice, discussion au cours de laquelle la ministre Marta Cartabia a exposé au ministre Éric Dupond-Moretti les principaux éléments du processus de réforme en Italie, en présentant le début des travaux parlementaires.

La lutte contre le crime organisé, y compris dans le domaine des infractions contre l’environnement, a fait l'objet d’une discussion entre les deux ministres. Ils ont également souligné l'importance d'utiliser les outils numériques pour améliorer l’efficacité de la justice. Les deux gardes des Sceaux ont aussi convenu de la nécessité de donner une forte impulsion à l’adoption du règlement de l’Union européenne sur l’accès à la preuve numérique ainsi qu’au projet e-CODEX. Ils ont également pris note avec satisfaction de l’entrée en fonction du parquet européen.

La ministre Cartabia a aussi exprimé le souhait que soit attribuée à Milan l’une des sections du tribunal unique des brevets en remplacement de Londres.

Elle a également informé son collègue français des initiatives que l'Italie entend mettre en œuvre dans le domaine de la justice au cours de la prochaine présidence italienne du Conseil de l’UE, notamment l’organisation d’un événement de niveau ministériel consacré à la justice réparatrice. Pour sa part, le ministre Dupond-Moretti a fait part à la ministre Cartabia de quelques-uns des événements envisagés par la prochaine présidence française de l'UE dans le domaine de la justice.

Enfin, la protection des mineurs non accompagnés et la lutte contre les violences faites aux femmes ont fait l’objet d’échanges.

À l'issue de leur entretien, les ministres Marta Cartabia et Éric Dupond-Moretti ont visité plusieurs propriétés confisquées au clan Casamonica. Ces biens confisqués au crime organisé ont été confiés par l'Agence nationale pour l'administration et la destruction des biens saisis et confiés – en collaboration avec la région du Latium – à un centre multifonctionnel pour autistes, à un foyer pour jeunes pris en charge par les services sociaux ou transformé en jardin de sensibilisation à la citoyenneté. La ministre italienne de l'Intérieur, Luciana Lamorgese, et le président de la région du Latium, Nicola Zingaretti, étaient également présents aux côtés des deux gardes des Sceaux.

La visite du ministre Éric Dupond-Moretti à Rome se termine par une rencontre à la Direction nationale anti-mafia avec le procureur national Federico Cafiero de Raho.