Un an au service de la justice

Un an au service de la justice - Discours du garde des Sceaux

Il y a maintenant un an que j'ai l'honneur d'être à la tête de la Chancellerie. Un an que je mets toute mon énergie au service des Français pour répondre aux attentes légitimes et fortes qu'ils expriment vis-à-vis de leur justice, sans laquelle, et c'est une évidence, il n'y a pas d'État de droit.

Rapprocher l'institution judiciaire de nos concitoyens a été la boussole qui a guidé toute mon action depuis mon arrivée. J'ai ainsi voulu utiliser tous les moyens à ma disposition : la voie réglementaire d'abord et notamment

les circulaires à destination des parquets, la voie législative ensuite grâce à un travail constant et constructif avec les députés et sénateurs. J'ai également lancé le recensement des bonnes pratiques présentes dans tous les territoires qui ont été regroupées dans un site intranet consultable par tous les agents du ministère.

Le préalable de mon action a été de donner à la justice les moyens dont elle avait besoin : cela s'est traduit par une hausse exceptionnelle de 8% du budget de la justice voté par le Parlement pour 2020, une première

depuis 25 ans. Ces moyens ont d'abord été mis au service d'une accélération des délais de jugement. Ils ont ainsi permis le recrutement de 2 000 effectifs supplémentaires dans les juridictions dans le cadre du plan pour la justice de proximité. Au pénal et au civil, ces contractuels ont pour but premier d'aider les juges dans leur travail.

J'ajoute qu'en parallèle nous avons franchi la barre des 9 000 magistrats dans notre pays. La justice doit répondre concrètement aux problèmes des Français. J'ai donc d'abord demandé aux procureurs d'accélérer la réponse pénale à la petite délinquance qui affecte la vie de beaucoup de nos concitoyens. J'ai voulu qu'elle soit traitée avec la même efficacité que la grande délinquance : 350 infractions ont ainsi été répertoriées (nuisances sonores, atteintes à la tranquillité publique, injures, dégradations...) afin qu'elles soient immédiatement sanctionnées si possible par des mesures alternatives : travail non rémunéré, mesure de réparation, interdiction de paraître.

Nous avons également souhaité améliorer le traitement judiciaire des violences conjugales : 1 000 bracelets anti-rapprochement ont été mis à la disposition des juridictions, l'attribution des téléphones grave danger a bondi, le dispositif de l'ordonnance de protection a été profondément simplifié pour les victimes, etc. Et parce que près d'un million et demi de familles touchent une pension alimentaire, son mécanisme de perception a été simplifié en permettant aux couples séparés de confier à la Caisse d'allocations familiales ou à la Mutualité sociale agricole le rôle d'intermédiaire pour le versement des pensions.

Cette année a aussi été l'occasion d'engager des réformes de grande ampleur. Nous avons ainsi créé un code de justice pénale des mineurs afin de raccourcir les délais de jugement et d'améliorer la prise en charge éducative,

mais également renforcé la répression des délits et crimes sexuels et de l'inceste avec la loi du 21 avril 2021.

Nous avons également lancé le plus grand projet pénitentiaire depuis 30 ans : alors que 7 000 places de prison avaient précédemment été mises en chantier, j'ai annoncé la création de 8 000 places supplémentaires pour

mieux protéger la société mais également incarcérer avec plus de dignité.

Enfin le projet de loi dans la confiance judiciaire, voté en première lecture à l'Assemblée nationale, propose de modifier un certain nombre de règles de notre droit et notre procédure pénale pour rendre notre justice plus proche, plus lisible, plus accessible et plus efficace.

Je l'ai dit à mon arrivée il y a un an « la parole est aux actes ». Un an plus tard, nous n'avons pas à rougir de notre action.

Éric Dupond-Moretti

Garde des Sceaux, ministre de la Justice