EGJ : phase de synthèse des ateliers de convergence

Les États généraux de la Justice lancés par le président de la République le 18 octobre sont structurés autour de quatre étapes : consultation, expertise, convergence puis une dernière phase de synthèse et de proposition.

La consultation nationale a permis d’entendre les attentes d’environ 50.000 personnes et d’identifier des propositions concrètes, pour beaucoup issues des consultations de terrain menées jusqu’au 10 décembre ou encore issues d’une consultation de personnes détenues.

Ces propositions et attentes ont notamment permis d’alimenter en réflexions des ateliers menés par des professionnels (magistrats, agents du ministère de la Justice, partenaires de la Justice) autour de thématiques comme la simplification de la procédure pénale, la simplification de la justice civile, la justice de protection, la justice pénitentiaire et de réinsertion, la justice économique et sociale, le pilotage des organisations ou encore l’évolution des missions et des statuts.

Elles ont également permis d’alimenter les réflexions menées dans le cadre d’ateliers citoyens ayant regroupé 50 citoyens les 2 et 14 décembre derniers autour de thématiques apparues comme prioritaires sur la plateforme Parlonsjustice.fr :

• une justice compréhensible
• une justice à l’écoute et accessible
• une justice pénale efficace
• une justice renforcée
• une justice qui protège au quotidien
• une justice civile efficace

L’ensemble des contributions issues des questionnaires en ligne a été porté à la connaissance du comité indépendant des États généraux de la Justice, présidé par Jean-Marc Sauvé et l’ensemble de ces productions a été publié le 27 janvier 2022 sur la plateforme Parlonsjustice.fr.

Les ateliers professionnels rendront leurs conclusions au comité des États généraux en ce début de mois de février 2022.

Le rapport du comité des États généraux de la Justice, initialement attendu pour la fin du mois de février, sera rendu à la fin du mois d’avril. Tenant compte de l’importante mobilisation, notamment citoyenne, sur la plateforme Parlonsjustice.fr, et du nombre important de contributions collectées, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a en effet accepté, le 27 janvier dernier, la demande de report formulée par le président du comité, permettant ainsi une remise de conclusions dans un contexte plus serein.

Les États généraux en chiffres

Environ 50.000 personnes ont participé :

• 18.545 citoyens, 12.608 magistrats et agents du ministère et 7.870 partenaires ont contribué individuellement
• environ 2.000 personnes ont participé à 286 ateliers locaux
• 8.725 détenus ont rempli un questionnaire
• 50 citoyens ont participé à deux ateliers délibératifs en décembre 2021.

Ils ont ainsi déposé plus d’un million de contributions individuelles ou collectives.

Les États généraux : comment ça marche ?

En utilisant la plate-forme Parlonsjustice.fr, les citoyens et acteurs de la justice ont été invités à contribuer à la réflexion collective, à faire part de leurs idées en répondant au questionnaire en ligne ou en postant leurs contributions collectives. Des ateliers ont également été organisés dans les différents services du ministère de la Justice. Cette phase a duré jusqu’au 10 décembre.

Toutes les contributions collectées sur Parlonsjustice.fr et lors des ateliers seront versées aux débats qui prendront fin en janvier 2022. Les synthèses de ces contributions (collectives individuelles, collectives, des détenus et des ateliers délibératifs) sont d’ores et déjà en ligne.

Un diagnostic partagé, une analyse des contributions des Français, un plan d’actions pouvant être rapidement déployé ainsi que des propositions à mettre en œuvre seront formalisées par le comité des États généraux présidé par Jean-Marc Sauvé.