Efficacité de la Justice : rapport de la CEPEJ

Ce rapport se fonde sur des chiffres 2020, année marquée par une crise sanitaire d’une ampleur sans précédent. Le rapport de la CEPEJ le reflète. Les conclusions du rapport sont précieuses et confortent le ministère de la Justice dans les orientations prises pour renforcer le système judiciaire français.

Si le rapport souligne qu’au regard des chiffres de 2020, le budget alloué au système judiciaire demeure, comme lors des exercices précédents en deçà de la moyenne européenne, il importe de souligner l’effort budgétaire massif consenti depuis cette date. L’augmentation historique de 8% en 2021 porte le ratio à 78 € par habitant en 2021 contre 72,5 € en 2020 (selon le mode de calcul de la CEPEJ). Grâce à de nouvelles augmentations sans précédent en 2022 et 2023, le budget de la Justice s’élèvera à 9,6 milliards d’euros, ce qui représente une augmentation de 26 % en trois ans. Ces hausses successives permettront à la France de s’aligner sur la moyenne européenne.

La crise sanitaire a eu des conséquences immédiates sur le fonctionnement des tribunaux. Le rapport de la CEPEJ le met en lumière avec des indicateurs particulièrement pertinents permettant de mesurer la durée d’écoulement du stock et l’évolution du stock. Conscient de ces difficultés, le ministère de la Justice et l’ensemble de ses agents ont œuvré pour renforcer l’efficacité du système judiciaire. Ainsi, entre le 31 décembre 2020 et le 1^er juin 2022, c’est une baisse de près de 30 % des stocks civils qui était déjà constatée.

Face aux difficultés posées par le manque de moyens humains, le ministère de la Justice a procédé à des recrutements massifs pour les juridictions, sous la forme de magistrats, de juristes assistants et des renforts de greffe. Le besoin de créations d’emplois à court terme a été entendu. Ainsi, 1 914 agents contractuels ont été recrutés. La pérennisation de plus de deux tiers de ces emplois a déjà été annoncée. En outre, ce sont 380 auditeurs de justice qui seront recrutés à horizon 2023, soit la plus grande promotion d’auditeurs jamais constituée. En tout, ce sont 2 253 emplois qui devraient être créés en 2023, et 10 000 emplois d’ici 2027. Enfin, la réflexion initiée lors des Etats généraux de la Justice sur l’équipe autour du magistrat se poursuit.

De même, des efforts notables ont été faits, notamment en direction des projets numériques et de l’équipement des tribunaux. Ainsi, à ce jour, l’ensemble des magistrats des tribunaux et un nombre important de fonctionnaires de greffe sont équipés d’ordinateur portable, le wifi a été généralisé dans les juridictions, et les outils de travail à distance (VPN, visioconférence, applications web, etc.) ont été largement déployés. En outre, des projets de grande envergure (Procédure pénale numérique, Système d’information de l’aide juridictionnelle) connaissent des améliorations majeures.

Au-delà de ces chiffres, qui font l’objet d’une vive attention et confortent le ministère dans ses priorités, le ministère note avec satisfaction les points positifs relevés sur le fonctionnement de la justice en France, et particulier au regard de la qualité de l’accès à la justice. Le rapport souligne en particulier, la gratuité de l’accès à la Justice en France, le large éventail de services proposés au titre de l’aide judiciaire, et l’importance du budget qui s’est d’ailleurs poursuivie, la qualité du système d’information sur la justice et du partenariat développé.

Le sujet de la prise en charge des victimes fait également partie des points sur lesquelles la France est valorisée pour ses bonnes pratiques. Elle s’était d’ailleurs vu décerner le prix « Balance de Cristal 2021 » du Conseil de l’Europe pour l’instauration d’un mécanisme de dépôt de plainte simplifiée pour les victimes de violences conjugales, au sein des établissements médicaux.