La régulation des algorithmes, entre éthique, droit et process

L’algorithme : un outil au cœur de la numérisation de la société et de l’exploitation des données

S’appuyant sur la théorie de la commande et de la communication qui fonde la « cybernétique » de Norbert WIENER, David FOREST a rappelé comment les algorithmes ont envahi la société, véhiculant avec eux un modèle de fonctionnement et de pensée qui a pénétré tous les champs du savoir.

L'algorithme est selon lui une méthode de décision fonctionnant sur la rétroaction et permettant de mettre en pratique un mécanisme qui anticipe la conduite des individus.

Cette capacité de prédiction revêt un intérêt politique et financier considérable. Elle permet d’élaborer des profils de consommateurs, ou dans le domaine de la sécurité, d’établir des cartographies ou des profils de risque.

Algorithme et droit : quelles articulations ?

Citant la « déclaration d’indépendance du cyberspace » de John Perry Barlow, David Forest a expliqué comment les acteurs d’Internet et du « big data » en appellent à des chartes d’éthique pour réguler les échanges.

Dans ce modèle où la circulation des données est vitale, le droit devient un champ de bataille, où s’affrontent des visions différentes, un modèle pyramidal et un modèle en réseau, du monde.

Ces concepts invitent aux débats. Les participants ont notamment pu échanger sur l’absence de neutralité et de transparence des algorithmes. « L’algorithme répond toujours à une finalité, cette finalité est déterminée par l’Homme » comme l’a rappelé le chercheur.

A l’heure de l’entrée en vigueur du Règlement général pour la protection des données (RGPD) et de l’open data ce sujet intéresse fortement l'ensemble du ministère de la Justice. Ce dernier poursuit avec ces travaux, sa démarche de réflexion et d’échanges avec le monde de la recherche et ses partenaires.Pour aller plus loin :

David FUKS dit FOREST est docteur en théorie politique (Paris I), docteur en droit privé habilité à diriger des recherches (Paris XI) et diplômé en histoire et finances. Chercheur associé au Centre d’études et de recherche en droit de l’immatériel (CERDI, Paris XI), il enseigne le droit du numérique et des données personnelles dans plusieurs universités parisiennes et grandes écoles.

Ses travaux s’inscrivent à la confluence du droit et de la sociologie et explorent la régulation des systèmes d’information et de la communication dans une perspective pluridisciplinaire.

Forest David, « Le droit au défi des algorithmes », Défis, 15 novembre 2017.

Forest David, « Droit des logiciels », Edition Gualiano, septembre 2017, 144 pages.

Forest David, « La régulation des algorithmes, entre éthique et droit », Revue Lamy droit de l’immatériel, mai 2017.

Rouvroy Antoinette, « Homo juridicus est-il soluble dans les données ? », Droit, Normes et Libertés dans le Cybermonde, Larcier, 2018