Le Conseil de Juridiction de Nantes, une instance exemplaire

Au TGI de Nantes, en ce mois de novembre 2018, l’heure était au conseil de juridiction annuel. Le thème de l’année ? Les violences intrafamiliales. Pour l’occasion, Isabelle Rome, haute fonctionnaire à l’égalité femmes-hommes, a pu intervenir aux côtés du Président du TGI de Nantes, Rémi Le Hors, et du Procureur de la République, Pierre Sennès. Elle y a rencontré aussi Marie-Françoise Lebon-Blanchard, qui fut la première à avoir porté le sujet de l’égalité entre les femmes et les hommes au ministère.
Les magistrats étaient nombreux et ont pu échanger avec des élus locaux, des parlementaires, des avocats, des représentants associatifs ou des médecins experts, soit en tout une soixantaine de personnes. Les conseils de juridiction, un lien entre la société civile et la Justice

Créés dans le cadre du décret 2016-514 du 26 avril 2016, les conseils de juridiction sont désormais obligatoires pour les tribunaux de grande instance et les cours d’appel, et doivent se tenir au moins une fois par an. Différents des audiences solennelles de janvier, ils ont à l’ordre du jour une seule thématique – comme les violences intrafamiliales pour le TGI de Nantes, cette année.

Lieu d’échanges et de communication entre la juridiction et la cité, « le conseil de juridiction n’exerce aucun contrôle sur l’activité juridictionnelle ou sur l'organisation de la juridiction ni n'évoque les affaires individuelles dont la juridiction est saisie », rappelle le décret de création de 2016.

A Nantes, un conseil de juridiction opérationnel

A Nantes, le conseil de juridiction a été, pour la haute fonctionnaire à l’égalité femmes-hommes, l’occasion de rappeler le contenu de sa mission aux partenaires institutionnels et associatifs. La politique pénale du parquet en matière de protection des victimes de violences intrafamiliales a été présentée par le procureur de la République, Pierre Sennès, et la vice-procureure, Véronique Surel.

Sylvie Rousteau, première vice-présidente en charge du pôle correctionnel et Juliette Leborgne, vice-présidente, ont ensuite démontré l’intérêt de la mise en place de trois audiences correctionnelles par mois réservées aux contentieux intrafamiliaux , qui offrent des délais d’audiencement raccourcis, un cadre d’expression plus adapté pour les victimes, et l’élaboration d’une jurisprudence plus harmonisée.

Enfin, ce fut au tour de la vice-procureure Sophie Husson, puis des représentantes de « Solidarité Femmes Loire-Atlantique » et de l’Association d’action éducative de Loire-Atlantique (AEE 44) de détailler le fonctionnement des huit téléphones grave danger (TGD) disponibles au Parquet de Nantes et d’expliquer le déroulé du suivi des femmes bénéficiaires de ce dispositif.