Journée d'échanges des MDPAAD

Le 14 décembre 2018, le Service de l'accès au droit et à la Justice et de l'aide aux victimes a réuni au ministère de la Justice les magistrats délégués à la politique associative et à l’accès au droit (MDPAAD) afin d’échanger sur les actualités de l’aide aux victimes, de l'accès au droit ainsi que des missions et des conditions de service des MDPAAD.

« Le ministère accorde une grande importance aux MDPAAD. Leur travail doit être valorisé et c'est aussi l'objet de cette journée de rencontre » a déclaré Elisabeth Pelsez, déléguée interministérielle à l’aide aux victimes (DIAV) et cheffe du SADJAV, en introduisant les travaux.

Les magistrats délégués à la politique associative et à l'accès au droit, fonction créée par la circulaire du 13 juillet 1998 relative à la politique pénale d'aide aux victimes d'infractions pénales, ont pour mission « d'impulser, de coordonner, de soutenir et d'évaluer l'ensemble des actions mises en œuvre par les juridictions dans le cadre de l'aide aux victimes, de la prévention de la délinquance et de la récidive ainsi que de la médiation pénale et civile ».

Leur rôle au sein des espaces d'information et d'accompagnement des victimes est tout a fait essentiel. Leur action sur le terrain se fait dans l’urgence à la suite d’attentats, de catastrophes naturelles mais également dans la durée afin de structurer l’aide aux victimes et l’accès au droit de façon pérenne.

Lors de son intervention Elisabeth Pelsez a insisté sur le développement du rôle des comité locaux de l’aide aux victimes mais également sur la mise en place d’un agrément afin de professionnaliser mieux encore les associations d'aides aux victimes. Cet agrément sera normalement délivré par le ministère de la Justice via le SADJAV pour une durée de 5 ans, et légitimera l'action d'une association.

Le réseau associatif de l’aide aux victimes est ancien. Les missions devenant de plus en plus précises et techniques posent des problèmes de confusion, « on parle même de concurrence entre les associations » selon Anne Rivière, cheffe du bureau de l’aide aux victimes et de la politique associative. Face à ce constat, l'Inspection Générale de la Justice a donc préconisé la mise en place de cet agrément pour les différencier des autres associations de victimes agréées dans le cadre des constitutions de partie civile pour les procédures pénales.

La journée a également permis de mettre en avant la Justice Restaurative (appelée parfois Justice réparatrice). Cette justice est « un processus qui vise à impliquer, dans la mesure du possible, toutes les parties concernées par une infraction spécifique, et qui cherche à identifier et à traiter de manière collective les souffrances, les besoins et les obligations, de façon à guérir et réparer autant que faire se peut » selon Howard Zher.

Concrètement,la Justice restaurative a pour but d’associer en complément de la réponse juridictionnelle, un auteur d’infraction pénale et une victime, selon des modalités diverses, en vue d’envisager ensemble les conséquences de l’acte, et le cas échéant, de trouver des solutions pour le dépasser, dans un objectif de rétablissement de la paix sociale.

Mélanie Belot, cheffe du bureau de l’accès au droit et de la médiation, a évoqué, outre la création d’une liste de discussion dédiée aux MDPAAD , les actualités de l’accès au droit et de la politique associative en la matière, principalement les points suivants :

• la poursuite des déclinaisons locales de la charte nationale de l’accès au droit et du maillage territorial via notamment la consolidation des points d’accès au droit dans les TGI et les partenariats entre conseils départementaux de l’accès au droit (CDAD) et les maisons de service au public (MSAP) ;
• le renforcement du partenariat entre le SADJAV et les Ecoles du ministère pour sensibiliser les acteurs judiciaires à l’accès au droit ;
• le renouvellement de la journée nationale de l’accès au droit en 2019.

Une nouvelle journée d'échanges entre le SADJAV et les MDPAAD, consacrée à la médiation familiale et aux espaces de rencontre parents-enfants aura lieu le 23 janvier 2019.

Une fois de plus, ce type de journée souligne l’importance et la richesse de tels échanges.