Accueil de mineurs de retour de zone de conflit

En application de l’instruction du Premier ministre du 23 février 2018 relative à la prise en charge des mineurs à leur retour de zone d’opérations de groupements terroristes, les ministères de la justice et des solidarités et de la santé, ainsi que le secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation, lancent un appel à manifestation d’intérêt visant à identifier des structures en capacité d’accueillir des enfants seuls et des fratries, et disposant de professionnels formés, préparés, et volontaires pour accueillir des enfants ayant séjourné sur zone de conflits.

Sont concernés les établissements, services et lieux de vie autorisés au titre du 1° ou 4° du I, ou titre du III, de l’article L.312-1 du code de l’action sociale et des familles et habilités par le ministère de la justice au titre des articles 375 et suivants du code civil.

L’objectif est de constituer un vivier composé d’une variété d’établissements et de services, permettant aux conseils départementaux et aux juges des enfants d’adapter les réponses aux besoins identifiés dans chaque situation et de répartir les différentes fratries dans des lieux d’accueil distincts.

La date de retour des candidatures est fixée au 15 février 2019.