Les élections européennes 2019 en détention

Détention et droits civiques

Une réforme du code pénal de 1994 met fin à la privation systématique des droits civiques – et donc du droit de vote – des personnes condamnées. Désormais, la décision revient au magistrat, qui estime, ou non, la nécessité d’une privation de droits. Dans les cas de délit, celle-ci ne peut excéder cinq ans, et peut s’étendre à dix ans en cas de crime. En pratique cependant, la déchéance des droits civiques n’est prononcée que très rarement.

Les modalités de vote

Les détenus pouvaient voter de deux manières jusqu’à cette année – par procuration, ou par le biais d’une permission de sortir. Pour les élections européennes 2019, une nouvelle modalité est introduite : le vote par correspondance. Les personnes incarcérées qui souhaitent voter peuvent maintenant le faire au sein de l’établissement pénitentiaire dans lequel elles effectuent leur peine.

Les actions menées par les services pénitentiaires

Dès l’automne, des partenariats dédiés ont été mis en œuvre, avec pour objectif de sensibiliser les personnes incarcérées au rôle du vote en tant que citoyen et à celui des institutions européennes. Pendant les mois qui ont précédé le vote, les établissements et les services pénitentiaires d’insertion et de probation ont mené des actions d’information et de consultation des détenus avec le concours de l’éducation nationale, d’associations d’accès au droit, et d’experts sur la citoyenneté et l’Europe.

À l’occasion de la « Quinzaine de promotion des élections européennes 2019 » au sein des unités locales d’enseignement (histoire-géo, instruction civique, français, langues étrangères, ateliers vidéo…), l’Europe était mise à l’honneur. À plusieurs occasions, l’Agence Europe et la Maison de l’Europe se sont rendues en établissement pour tenir des séances d’information et conférences. 

L’administration, par le biais des établissements pénitentiaires, a également pour rôle de s’assurer que les personnes détenues aient connaissance des conditions de vote – admissibilité et modalités. Comme lors de toutes les périodes de vote, les détenus ont donc été informés de leurs droits, et un rappel a été fait quant aux listes électorales et la date butoir aux inscriptions, ainsi que sur différents modes de vote.

Dans le cadre du déploiement du vote par correspondance, de nouveaux outils ont été développés par l’administration : flyers et bulletins d’information (traduits dans différentes langues), vidéo explicative.

« Le savez-vous ? », bulletin d’information aux détenus. © MJ/DAP

-« Le savez-vous ? », bulletin d’information aux détenus. © MJ/DAP

Flyer d’information aux détenus qui sont admis à voter par correspondance. © MJ/DAP

Capture d’écran de la vidéo pédagogique sur le déroulé du vote en détention © MJ/DAP

Capture d’écran de la vidéo pédagogique sur le déroulé du vote en détention © MJ/DAP

Capture d’écran de la vidéo pédagogique sur le déroulé du vote par correspondance en détention. © MJ/DAP

Après le dépouillement des votes le dimanche 26 mai, l’administration pénitentiaire proposera aux détenus un bilan sur le vote en détention.