Typologie de contenus: Circulaire
Plan d'amélioration des conditions de travail et d'emploi (PACTE 2).
dap78.htm
HTM -
56,6 Ko
Type de texte
Circulaire
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSE0040047C
Date de signature
29 mai 2000
Date de publication au Bulletin Officiel
30 juin 2000