Circulaire

Organisation des séjours et des camps.

dpjj78.htm

HTM - 71,76 Ko

Type de texte

Circulaire

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF0050065N

Date de signature

02 juin 2000

Date de publication au Bulletin Officiel

30 juin 2000